Questions

Consulter le tableau de synthèse de l’art. 142 du Code de la route.

Remplir le formulaire A et le retourner:

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’addresse Polizia Municipale di Bolano Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)
• Par PEC au poliziamunicipalebolano@pec.it

Remplir le formulaire A et le retourner:

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’addresse Polizia Municipale di Bolano Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)
• Par PEC au poliziamunicipalebolano@pec.it

Joindre la copie de la déclaration de vol et/ou le procès-verbal de découverte et/ou l’enregistrement de la perte de possession.

Remplir le formulaire A et le retourner:

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’addresse Polizia Municipale di Bolano Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)
• Par PEC au poliziamunicipalebolano@pec.it

Joindre la copie de l’acte de vente (la procuration pour vendre n’est pas suffisante).

Remplir le formulaire B et le retourner:

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’addresse Polizia Municipale di Bolano Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)
• Par remise en main propre au Polizia Municipale di Bolano Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)

Dans les 60 jours suivant la notification du rapport d’évaluation.

Dans les 60 jours suivant la notification du rapport d’évaluation par le responsable de la réception enregistré, adressée au préfet de La Spezia, à son siège social situé Via Vittorio Veneto n. 2 – 19124 La Spezia (SP) ou avec lettre recommandée A.R. adressé à Polizia Municipale di Bolano Piazza Europa n. 1 – 19020 Bolano (SP) ou par la livraison à la Commande

Dans les 30 jours suivant la notification du procès-verbal de constatation devant le Juge de Proximité de compétence territoriale, (cf. liste dans “Formulaires”) en le déposant directement ou par lettre recommandée A.R. conformément à l’art. 7 du Décret de loi 150/11.

Remplir le formulaire D, le signer et l’envoyer:

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’addresse Polizia Municipale di Bolano, Piazza Novellini – 19020 Bolano (SP)
• par PEC au poliziamunicipalebolano@pec.it numero
• Par remise en main propre au

N.B. : Les communications en mains propres ne seront pas acceptées. Veuillez toujours indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique pour tout contact urgent.

Non. Si la demande d’échelonnement est acceptée, la réduction du 30% de la sanction ne peut pas etre appliquée.